Conditions d'utilisation

1. Objet du site

Ce site présente les véhicules d'occasion proposés par IS MOTORS et permet de nous contacter, de demander une reprise ou un dépôt-vente, de faire une recherche sur demande, de demander la réservation d'un véhicule et de déposer un avis. Il ne s'agit pas d'un site de vente en ligne : aucune vente n'est conclue, et aucun paiement n'est demandé, par l'intermédiaire du site. En l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Nous faisons de notre mieux pour qu'il soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de problème technique. Les frais de connexion sont à votre charge.

3. Les annonces

Les annonces sont mises à jour par nos soins, à la main. Un véhicule affiché comme « disponible » peut donc avoir été vendu ou réservé depuis la dernière mise à jour : appelez-nous avant de vous déplacer. Les prix sont indiqués en euros (Prix TTC). Les descriptions sont rédigées de bonne foi ; en cas d'erreur manifeste, nous vous en informons avant toute vente. Les véhicules se visitent uniquement sur rendez-vous.

4. Demandes envoyées depuis le site

Un formulaire envoyé n'engage ni vous ni nous : c'est une prise de contact. Nous vous rappelons ou vous écrivons pour convenir de la suite. Une demande de réservation ne réserve pas le véhicule : la réservation devient effective une fois confirmée avec vous et après le versement d'un acompte, dont les conditions (montant, délai, restitution) sont écrites sur un document que vous signez. Tant qu'elle n'est pas confirmée, le véhicule reste affiché comme disponible.

5. Vente de véhicules, garanties

Comment se conclut une vente. Après la visite, la vente est conclue en agence, par la signature d'un bon de commande qui indique notamment le prix, les caractéristiques du véhicule, les garanties et les conditions de livraison. Les conditions du bon de commande prévalent sur les annonces du site.

Pièces à fournir. Une pièce d'identité, le permis de conduire, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et un acompte (virement, chèque ou espèces). Le paiement en espèces est limité à 1 000 € pour un particulier qui a son domicile fiscal en France.

Garanties. Lorsque vous achetez en tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent en toute circonstance. Nous y ajoutons une garantie commerciale de 3 mois, dont les conditions complètes sont à télécharger au format PDF (119 Ko) ; elle ne remplace pas les garanties légales.

Rétractation. Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement ne s'applique pas à une vente conclue en agence. Si un contrat devait être conclu à distance, les règles applicables vous seraient communiquées avant sa conclusion.

6. Avis clients

La rubrique « Avis de nos clients » affiche deux types d'avis : ceux marqués « Avis Google », repris de notre fiche Google (Google Maps), et ceux déposés directement depuis ce site par tout visiteur. Voici comment ils sont traités :

• Avis Google. Ce sont des avis publics déposés sur notre fiche Google par leur auteur, avec un compte Google. Nous les reproduisons tels quels, en réduisant le nom affiché à un prénom et une initiale pour limiter les données personnelles montrées, et en ne corrigeant que d'éventuelles fautes de frappe, sans changer le sens du texte.
• Avis déposés sur le site : aucune vérification préalable. Ils sont publiés immédiatement. Nous ne vérifions ni l'identité de leur auteur, ni qu'il a réellement acheté, vendu ou fait reprendre un véhicule chez nous.
• Aucune contrepartie. Nous ne rémunérons ni ne récompensons personne pour un avis.
• Ce qui est affiché. La note, le texte, le nom affiché, le véhicule indiqué (facultatif), le mois de l'expérience et la date de publication. Les avis sont classés du plus récent au plus ancien ; la note moyenne est la moyenne arithmétique de toutes les notes publiées.
• Ce que nous retirons. Nous supprimons un avis s'il est injurieux, diffamatoire, publicitaire, s'il contient des données personnelles d'un tiers ou un lien, s'il n'a manifestement aucun rapport avec IS MOTORS, ou si son auteur en demande le retrait. Nous ne supprimons pas un avis simplement parce qu'il est négatif.
• Signaler un avis ou en demander le retrait : contact@ismotors.fr.

7. Vos engagements

Les informations que vous saisissez doivent être exactes et vous concerner. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour envoyer de contenu illicite, injurieux ou publicitaire, ni pour perturber son fonctionnement (envois automatisés, tentatives d'intrusion…). Les photos que vous joignez à une demande doivent être les vôtres, ou celles d'un véhicule dont vous avez le droit de disposer ; nous ne les utilisons que pour étudier votre demande et ne les publions pas. En déposant un avis, vous nous autorisez à l'afficher sur ce site.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé (voir les mentions légales). Vous pouvez le consulter et l'imprimer pour un usage personnel ; toute autre reproduction nécessite notre accord écrit.

9. Données personnelles

Les données que vous nous confiez sont traitées comme l'explique la politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la politique de cookies.

10. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d'une indisponibilité du site, d'une erreur de saisie dans une annonce que nous corrigeons dès que nous la constatons, ni du contenu des sites vers lesquels un lien pointerait. Cela ne limite pas les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord par e-mail à contact@ismotors.fr ou par téléphone : nous cherchons une solution amiable.

12. Droit applicable et modification

Ces conditions sont soumises au droit français. Nous pouvons les modifier ; la version applicable est celle affichée sur cette page à la date de votre visite.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.